Protection des données personnelles — concombre.eu LLD
Version 1.0 — 4 juin 2026
La protection de vos données personnelles est une priorité pour concombre.eu LLD. La présente politique décrit les modalités de traitement de vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
Elle s'applique à tous les utilisateurs de la plateforme : Bailleurs, Locataires et Validateurs tiers.
concombre.eu, entreprise individuelle
SIRET : 851 906 388 00018 — Melun (77000)
Email DPO/Contact : [email protected]
L'Éditeur, en tant que responsable de traitement, détermine les finalités et moyens des traitements effectués via la Plateforme.
| Catégorie | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identité Nom, prénom, date de naissance | Exécution du contrat de prestation | Contrat (art. 6.1.b) |
| Coordonnées Email, téléphone, adresse | Communication, facturation | Contrat |
| Données fiscales SIRET, régime fiscal, IBAN | Facturation, prélèvement abonnement | Contrat + obligation légale |
| Données du bien Adresse, surface, diagnostics | Coordination locative, conformité légale | Contrat |
| Tokens d'accès (espaces sécurisés) | 30 jours après expiration | Donnée technique, suppression automatique |
| Signatures électroniques non finalisées | 90 jours | Abandon de procédure, suppression automatique |
| Rappels et notifications traités | 12 mois | Journalisation technique |
| Catégorie | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identité complète Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité | Établissement du bail par le Bailleur | Contrat (avec le Bailleur) |
| Données professionnelles Employeur, profession, revenus | Validation du dossier par le Bailleur | Contrat |
| Pièces justificatives Pièce d'identité, bulletins de paie, avis d'imposition | Constitution du dossier locatif | Contrat + obligation légale |
| IBAN | Mandat SEPA pour paiement des loyers | Contrat |
| Photos de conformité Avec hash SHA-256, GPS, horodatage | État des lieux contradictoire | Contrat + intérêt légitime |
| Tokens d'accès (espaces sécurisés) | 30 jours après expiration | Donnée technique, suppression automatique |
| Signatures électroniques non finalisées | 90 jours | Abandon de procédure, suppression automatique |
| Rappels et notifications traités | 12 mois | Journalisation technique |
Identité, coordonnées, numéro RCP, zone d'intervention. Finalité : exécution de la mission de validation. Base légale : contrat.
Adresse IP, type de navigateur, horodatage des connexions, logs d'audit. Finalité : sécurité et lutte contre la fraude. Base légale : intérêt légitime.
Vos données sont accessibles uniquement à :
Sous-traitants techniques (hébergement et services tiers) :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd. | Hébergement web et base de données | Chypre (UE) |
| Stripe Payments Europe Limited | Paiements SEPA et abonnements | Irlande (UE) |
| Brevo (ex-Sendinblue) | Envoi d'emails transactionnels | France (UE) |
| DocuSeal | Signature électronique (self-hosted) | UE (auto-hébergé) |
| Tokens d'accès (espaces sécurisés) | 30 jours après expiration | Donnée technique, suppression automatique |
| Signatures électroniques non finalisées | 90 jours | Abandon de procédure, suppression automatique |
| Rappels et notifications traités | 12 mois | Journalisation technique |
Chacun de ces sous-traitants est lié à concombre.eu LLD par un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD.
Aucun transfert de données vers des pays situés hors de l'Union Européenne n'est effectué dans le cadre normal du service.
Si un transfert venait à devenir nécessaire (évolution des outils tiers), il serait encadré par des clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne.
| Type de données | Durée | Motif |
|---|---|---|
| Compte actif Bailleur | Pendant l'abonnement | Exécution du contrat |
| Données après résiliation | 10 ans | Obligations comptables et locatives |
| Baux, conformités, quittances | 10 ans | Article 2224 Code civil + loi 1989 |
| Documents fiscaux | 10 ans | Code général des impôts |
| Photos de conformité (hash) | 10 ans | Preuve en cas de litige locatif |
| Données de navigation/logs | 13 mois | Recommandation CNIL |
| Données candidats Locataires non retenus | 3 mois | Recommandation CNIL |
| Communications marketing | 3 ans après dernier contact | Recommandation CNIL |
| Tokens d'accès (espaces sécurisés) | 30 jours après expiration | Donnée technique, suppression automatique |
| Signatures électroniques non finalisées | 90 jours | Abandon de procédure, suppression automatique |
| Rappels et notifications traités | 12 mois | Journalisation technique |
🛡️ Purge automatique : à l'issue de ces durées, les données sont automatiquement supprimées ou anonymisées par un traitement mensuel. Les données soumises à une obligation légale de conservation (quittances, baux, documents comptables) sont préservées pour la durée requise puis effacées. Chaque purge est tracée à des fins de preuve de conformité.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
Corriger vos données inexactes ou incomplètes
Supprimer vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation
Restreindre temporairement le traitement de vos données
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible (CSV/JSON)
Vous opposer au traitement pour motif légitime
Définir le sort de vos données après votre décès
Déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle
Envoyez votre demande par email à [email protected] en précisant :
Nous vous répondrons sous 30 jours maximum. Aucun frais ne vous sera facturé (sauf demande manifestement infondée ou excessive).
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
📞 +33 1 53 73 22 22
📬 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 07
concombre.eu LLD met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
La Plateforme utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
CCLLD_SESSID | Session utilisateur authentifié | Session (à la fermeture du navigateur) |
csrf_token | Protection anti-CSRF | Session |
| Tokens d'accès (espaces sécurisés) | 30 jours après expiration | Donnée technique, suppression automatique |
| Signatures électroniques non finalisées | 90 jours | Abandon de procédure, suppression automatique |
| Rappels et notifications traités | 12 mois | Journalisation technique |
Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé. Aucun consentement préalable n'est donc requis pour ces cookies (Recommandation CNIL « cookies nécessaires »).
La Plateforme ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, vie sexuelle, etc.).
Les données financières (IBAN, revenus) sont traitées avec une vigilance renforcée et chiffrées en transit et au repos.
La Plateforme ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 18 ans. Aucun compte utilisateur ne peut être ouvert par un mineur.
La présente politique peut être modifiée à tout moment. Les modifications sont notifiées par email aux utilisateurs avec un préavis de 30 jours, sauf modifications mineures sans impact sur les droits.
La version en vigueur est la plus récente, disponible à l'adresse https://concombre.eu/lld-public/politique-confidentialite-lld/
Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits :
📬 concombre.eu LLD, Melun (77000), France
Politique de confidentialité LLD — Version 1.0 du 4 juin 2026